Dispositifs Emploi Formation

 -DEF -

 La formation des nouveaux et/ou futurs salariés

• C.PRO : Le contrat de Professionnalisation: 

Fondé sur le principe de l'alternance, le C. Pro associe formation et travail dans l'entreprise. Il comprend une action de formation d'une durée de 6 mois à 1 an, (24 mois sur dérogation), en CDD ou en début de CDI se déroulant pendant le temps de travail. Il permet à l'employeur d'embaucher un jeune de + de 26 ans ou un demandeur d'emploi de + de 26 ans, qui suivra une formation permettant l'accés à une qualification professionnelle dans le secteur qui l'emploie. Les conditions de mise en oeuvre du Contrat Pro doivent faire l'objet d'une consultation du CE s'il existe.

Avantages pour l'employeur :

- aucune incidence sur le calcul de l'effectif pendant la durée du Contrat Pro.

- Exonération des cotisations patronales de SS, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus (loi Fillon).

- Aide forfaitaire de Pole Emploi jusqu'à 2000 euros.

- Aide forfaitaire à l'embauche d'un travailleur handicapé : 2550 euros par tranche de 6 mois pour un jeune (-30 ans), 6800 pour un adulte. (CDD 12 mois minimum ou CDI) + prime à l'insertion 1600 euros.

• C.APP: Le contrat d'apprentissage :

Fondé sur le principe de l'alternance, le Contrat d'Apprentissage associe formation et travail dans l'entreprise. Il offre une formation validée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique. C'est un CDD d'une durée de 1 à 3 ans (possibilité de déroger à cette règle) conclut avec un jeune de 16 (15 sous conditions) à 25 ans, ou un adulte sans limite d'âge s'il s'agit d'un travailleur handicapé ou d'un futur créateur d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d'un titre ou diplôme.

Avantages pour l'employeur :

- aucune incidence sur le calcul de l'effectif pendant la durée du contrat

- Exonération des cotisations patronales et salariales de SS, sauf cotisation patronale accident du travail.

- Aide forfaitaire variable selon les régions (jusqu'à 1000 euros)

- Crédit d'impôt sous conditions

- Aide à l'embauche en fin de contrat.

- Aide jusqu'à 6800 euros pour l'embauche d'un travailleur handicapé (par tranche de 6 mois).

• La POE : La Préparation Opérationnelle à l'Emploi

Couplée à une AFPR (action de formation préalable au recrutement), convention signée avec Pôle Emploi, la POE permet à un salarié de s'adapter, par le biais d'une formation, aux caractéristiques du nouvel emploi qui lui est proposé. Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui ont reçu une proposition d'emploi (CDI ou CDD de 6 mois minimum) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences.

L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 4 mois et 450 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

Pendant la durée de la formation, le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il est rémunéré par Pôle Emploi (voir conditions) et peut bénéficier de l'aide aux frais associés à la formation (AFAF).

Pour l'employeur : Une aide au financement de la formation lui est versée s'il embauche le demandeur d'emploi en CDI, CDD de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation:

Dans le cadre de l'AFPR :

- aide forfaitaire fixe de 5 € TTC par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 250 €,

- montant moyen d'aide de 8 € TTC par heure pour une formation externe, dans la limite de 3 600 €.

Dans le cadre de la POE : 9.15 € ht /heure viennent se cumuler aux aides à la formation externe.

• L'embauche de personnes handicapées :

Les dispositifs ci-dessus peuvent être mis en oeuvre pour l'embauche de personnes handicapées. Les aides aux entreprises sont à la fois financiéres et matérielles (sous conditions). Contactez-nous!!